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2 – Propriété intellectuelle

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3 – Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par L’ŒIL ÉLECTRIQUE.

L’ŒIL ÉLECTRIQUE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. les informations à caractère personnel pourront être communiquée à des sociétés tierces sans accord préalable.

4 – Les cookies

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5 – Responsabilité

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6 – Loi applicable et compétence judiciaire

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